Aller au contenu
Logo de l'associationAAA
INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Association d’aides aux victimes de l’amiante, des pesticides et autres produits toxiques, connue sous le nom d’usage d’Association des Amiantés de l’Anjou (AAA), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 34 Rue Bourg Joly – BP 7001 – 49125 Tiercé
  • Téléphone : 06 26 20 80 79
  • E-mail : assoamiantepesticide@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 – États-Unis
vercel.com/legal

Rôle et limites de l'association

L’association a pour vocation d’écouter, d’informer et d’orienter les victimes de l’amiante, de maladies professionnelles, de pesticides, de produits toxiques et d’accidents de la route, ainsi que leurs familles.

Elle ne se substitue en aucun cas aux avocats, médecins, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ni aux compagnies d’assurance. Les échanges avec l’association ne garantissent aucune reconnaissance de maladie professionnelle ni aucune indemnisation automatique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mises en page, éléments graphiques) est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable de l’association.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour avec soin, sans garantie d’exhaustivité. Elles ne remplacent pas un avis juridique, médical ou administratif individualisé. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’association n’exerce aucun contrôle.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.